CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
CATALYST WEBDESIGN

1 – Parties du contrat

Catalyst Webdesign est une micro-entreprise (SIREN 852 677 160) spécialisée dans : conception et réalisation de sites web, identité visuelle et éléments graphiques, conseil et accompagnement web.
Les présentes CGV régissent les relations entre Catalyst Webdesign (« Prestataire ») et toute personne physique ou morale ayant recours à ses services (« Client »).

2 – Champ d’application

Les prestations proposées sont détaillées dans le devis signé par le Client. Les CGV s’appliquent à toutes commandes de services de création graphique et de sites web.
Le Prestataire se réserve le droit de modifier ses tarifs et conditions, sans incidence sur les commandes déjà en cours.

3 – Engagements des parties

3.1 – Engagement du Client

Le Client s’engage à :

• Fournir un cahier des charges clair et complet avant le début des travaux.

• Remettre tous les contenus nécessaires (textes, images, accès serveurs, informations techniques).

• Garantir la légalité et l’exploitation des contenus fournis.

• Valider les différentes étapes de création (maquettes, contenus intégrés) dans les délais convenus.

• Respecter les conseils techniques et créatifs du Prestataire.

• Régler les factures selon les modalités convenues.

Toute modification importante du cahier des charges pourra entraîner un devis complémentaire.

3.2 – Engagement du Prestataire

Le Prestataire s’engage à :

• Exécuter la prestation conformément au devis et aux règles de l’art (obligation de moyens).

• Respecter la confidentialité des informations fournies par le Client.

• Assurer un suivi régulier du projet et informer le Client de l’avancement.

• Fournir un accompagnement pour l’utilisation du site et la gestion autonome du contenu.

Le Prestataire ne garantit pas un résultat commercial spécifique, ni un positionnement précis dans les moteurs de recherche.

4 – Prestations et contenu

• Le Prestataire réalise le site web selon le devis signé.

• Les contenus « fixes » (textes, images, éléments graphiques) sont fournis par le Client.

• Les contenus récurrents ou dynamiques (articles de blog, produits, projets, événements…) seront ajoutés par le Client. Le Prestataire pourra intégrer quelques contenus à titre d’exemple.

• Toute prestation supplémentaire fera l’objet d’un devis complémentaire.

5 – Propriété intellectuelle

• Les droits moraux restent la propriété du Prestataire.

• Les droits patrimoniaux sont cédés au Client après règlement complet de la prestation pour l’usage spécifié dans le devis.

• Les fichiers sources peuvent être fournis sur demande, moyennant un avenant.

6 – Paiement

• Acompte de 30 % à la signature du devis, solde à la livraison.

• Retard de paiement : pénalités au taux légal + indemnité forfaitaire de 40 €.

• Le devis précise les prestations incluses et non incluses. Toute prestation supplémentaire fera l’objet d’un devis séparé.

7 – Annulation et prorata

• Toute annulation par le Client avant la fin de la prestation entraîne le paiement au prorata des travaux réalisés.

• L’acompte reste acquis au Prestataire à titre de compensation pour le temps et les ressources engagées.

• Les livrables réalisés jusqu’au moment de l’annulation seront transmis au Client, avec facturation correspondante.

8 – Délais et validations

• Les délais de livraison commencent à la réception de tous les contenus nécessaires.

• Les validations doivent être transmises par écrit (email ou courrier).

• À défaut de réponse dans le délai indiqué, les étapes sont considérées comme validées.

• Le Prestataire n’est pas responsable des retards dus à un manque de réactivité du Client.

9 – Maintenance et suivi

• Suivi gratuit : 1 mois après la mise en ligne, incluant correction de bugs mineurs.

• Prestations de maintenance, mises à jour ou évolutions techniques peuvent faire l’objet d’un contrat annuel ou de devis ponctuels.

10 – Force majeure et incapacité

• Les parties ne sont pas responsables en cas de force majeure (catastrophes naturelles, pannes réseau, etc.) ou d’incapacité de travail.

• Le Prestataire préviendra le Client dès que possible et ajustera le calendrier en conséquence.

11 – Réclamations et litiges

• Réclamations : par lettre recommandée avec accusé de réception sous 7 jours après réception des livrables ou factures.

• Litiges : droit français, Tribunal de Commerce de Bordeaux compétent.

12 – Mentions commerciales

• Sauf accord contraire, le Prestataire peut mentionner sa participation comme référence sur son site et supports promotionnels.